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Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: législation sanitaire , législation vétérinaire , norme européenne , porcin
- OJ : JOL_2001_316_R_0001_01
- CELEX : 32001L0088
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