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Décision d'exécution (UE) 2016/254 du Conseil du 12 février 2016 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie
Décision d'exécution (UE) 2016/254 du Conseil du 12 février 2016 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: données personnelles , flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , Lettonie , protection des données , système d'information , échange d'information
- CELEX : 32016D0254
- OJ : JOL_2016_047_R_0004
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