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Affaire T-416/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Kontouli/Conseil ( Fonctionnaires — Pension d'invalidité — Coefficient correcteur — Détermination du lieu de résidence — Retrait d'un acte administratif — Confiance légitime )
Affaire T-416/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Kontouli/Conseil ( Fonctionnaires — Pension d'invalidité — Coefficient correcteur — Détermination du lieu de résidence — Retrait d'un acte administratif — Confiance légitime )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance d'invalidité , Conseil de l'Union européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni , résidence , statut du fonctionnaire
- CELEX : C2006/294/96
- OJ : JOC_2006_294_R_0046_01
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