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Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)
Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: contrôle de gestion , contrôle financier , instrument financier , prestation de services , réglementation financière , société d'investissement
- CELEX : 32014L0065R(06)
- OJ : JOL_2016_188_R_0013
- IMMC : ST 7999 2016 INIT
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