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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/94/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à Klöckner-Werke AG, Duisburg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/94/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à Klöckner-Werke AG, Duisburg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1979_0010_SEC_1979_0184_package
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