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Règlement d’exécution (UE) 2022/1659 de la Commission du 27 septembre 2022 relatif à des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: agrume , importation (UE) , inspection des aliments , Israël , organisme nuisible , produit originaire , sécurité des aliments
- IMMC : C(2022)6760/2206529
- ELI : reg_impl/2022/1659/oj
- CELEX : 32022R1659
- OJ : JOL_2022_250_R_0001
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