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Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: adjudication de marché , contrat administratif , marché de fournitures , marché de travaux , mesure nationale d'exécution , rapprochement des législations , recours en manquement , transparence administrative , violation du droit de l'UE
- CELEX : 31989L0665
- OJ : JOL_1989_395_R_0033_013
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