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PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2016 Mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Budget (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: budget général (UE) , budget rectificatif , contribution des États membres , exercice budgétaire , produit national brut , projet de budget , ressources propres , TVA
- CELEX : 52016DC0660
- COMNAT : COM_2016_0660_FIN
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