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Règlement (CE) n° 97/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Règlement (CE) n° 97/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , adjudication de marché , viande bovine
- CELEX : 32002R0097
- OJ : JOL_2002_017_R_0041_01
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