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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil continu texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde.
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil continu texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde.
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits antidumping , fibre textile , importation , Inde , matière plastique , produit originaire
- CELEX : 52002PC0613
- COM : COM_2002_627
- COMNAT : COM_2002_0613_FIN
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