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Décision d’exécution (UE) 2021/674 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire» [«Civil Servant Exchange Program (CSEP)»] [notifiée sous le numéro C(2021) 2784] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2021/674 de la Commission du 21 avril 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Programme d’échange européen de fonctionnaire» [«Civil Servant Exchange Program (CSEP)»] [notifiée sous le numéro C(2021) 2784] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: administration publique , citoyenneté européenne , employé des services publics , mobilité de la main-d'œuvre , pétition , échange scolaire
- OJ : JOL_2021_141_R_0008
- ELI : dec_impl/2021/674/oj
- CELEX : 32021D0674
- IMMC : C(2021)2784/1192357
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