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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/1501 du Conseil, et dans le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1496 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine 2023/C 256/01
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