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O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969. - Proposition sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. . Mise en œuvre des décisions prises par le Conseil à la 79ème session du Conseil du 15 septembre 1969.
O.J. 92 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 526ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 septembre 1969. - Proposition sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. . Mise en œuvre des décisions prises par le Conseil à la 79ème session du Conseil du 15 septembre 1969.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0119_SEC_1969_3477_package
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