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Affaire C-251/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Rennes (France) le 23 mai 2011 — Martial Huet/Université de Bretagne occidentale
Affaire C-251/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Rennes (France) le 23 mai 2011 — Martial Huet/Université de Bretagne occidentale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat de travail , fonctionnaire , France
- CELEX : 62011CN0251
- OJ : JOC_2011_238_R_0004_03
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