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Règlement d'exécution (UE) n o 1151/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) n o 1151/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: sanction internationale , sanction économique , Syrie , éloignement
- OJ : JOL_2011_296_R_0003_01
- CELEX : 32011R1151
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