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Affaire C-54/24, Rabat: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil du Contentieux des Étrangers (Belgique) le 26 janvier 2024 – X / Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: demandeur d’asile , droit d'asile , droit national , droit à un recours effectif , détention provisoire , frontière extérieure de l'UE , frontière intérieure de l'UE , protection internationale , voie de recours
- ELI : C/2024/2920/oj
- CELEX : 62024CN0054
- OJ : C_202402920
- IMMC : DDP-C-0054-2024
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402920FR |
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