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2001/574/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2001) 1728]
2001/574/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2001) 1728]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fiscalité , fraude , gazole , huile minérale , marquage CE de conformité , pétrole
- CELEX : 32001D0574
- OJ : JOL_2001_203_R_0020_01
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