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2005/154/CE: Décision de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 2003/760/CE fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française en ce qui concerne la désignation de l’autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2005) 356] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/154/CE: Décision de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 2003/760/CE fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française en ce qui concerne la désignation de l’autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2005) 356] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , instance de contrôle , Polynésie française , produit de la pêche
- CELEX : 32005D0154
- OJ : JOL_2005_051_R_0019_01
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