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Υπόθεση C-179/09: Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως, την οποία υπέβαλε το Conseil d’État (Βέλγιο) στις 15 Μαΐου 2009 — Le Poumon vert de la Hulpe ASBL, Les amis de la Forêt de Soignes ASBL, Jacques Solvay de la Hulpe, Marie-Noëlle Solvay, Alix Walsh κατά Région wallonne
Υπόθεση C-179/09: Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως, την οποία υπέβαλε το Conseil d’État (Βέλγιο) στις 15 Μαΐου 2009 — Le Poumon vert de la Hulpe ASBL, Les amis de la Forêt de Soignes ASBL, Jacques Solvay de la Hulpe, Marie-Noëlle Solvay, Alix Walsh κατά Région wallonne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , construction urbaine , impact sur l'environnement , interprétation du droit , permis de construire , protection de l'environnement , prévention des risques pour l'environnement , étude d'impact
- OJ : JOC_2009_180_R_0031_02
- CELEX : 62009CN0179
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