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Causa T-293/12: Ricorso proposto il 2 luglio 2012 — Syria International Islamic Bank/Consiglio
Causa T-293/12: Ricorso proposto il 2 luglio 2012 — Syria International Islamic Bank/Consiglio
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , droits de la défense , indemnisation , politique étrangère et de sécurité commune , principe de proportionnalité , sanction internationale , sanction économique , Syrie , transaction financière
- OJ : JOC_2012_258_R_0026_01
- CELEX : 62012TN0293
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