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2002/284/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 2001 concernant l'aide d'État que les Pays-Bas projettent d'octroyer en tant qu'aide au développement pour l'achat d'un remorqueur de haute technologie en faveur de la République de Djibouti (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2001) 2900]
2002/284/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 2001 concernant l'aide d'État que les Pays-Bas projettent d'octroyer en tant qu'aide au développement pour l'achat d'un remorqueur de haute technologie en faveur de la République de Djibouti (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2001) 2900]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat , aide au développement , aide de l'État , application du droit de l'UE , bateau , construction navale , contrôle des aides d'État , Djibouti , Pays-Bas
- CELEX : 32002D0284
- OJ : JOL_2002_105_R_0026_01
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