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Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b.
Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0064_SEC_1987_1859_package
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