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QUESTION ÉCRITE E-0381/03 posée par Wilhelm Piecyk (PSE) à la Commission. Application des mesures prévues dans le cadre de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.
QUESTION ÉCRITE E-0381/03 posée par Wilhelm Piecyk (PSE) à la Commission. Application des mesures prévues dans le cadre de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: gestion des déchets , installation portuaire , mesure nationale d'exécution , pollution par les navires , procédure d'infraction (UE) , prévention de la pollution , État membre UE
- CELEX : 92003E000381
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