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Processo T-44/08: Despacho do Tribunal Geral de 11 de Maio de 2010 — Shetland Islands Council/Comissão
Processo T-44/08: Despacho do Tribunal Geral de 11 de Maio de 2010 — Shetland Islands Council/Comissão
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , bateau de pêche , Commission européenne , contrôle des aides d'État , industrie de la pêche , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni , régime d'aide , Écosse
- OJ : JOC_2010_179_R_0057_02
- CELEX : 62008TB0044(01)
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