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HomeÉtude d'évaluation d'impact sur la simplification des exigences en matière d'étiquetage des produits chimiques et l'utilisation de l'étiquetage numérique
Résumé analytique
Métadonnées de la publication
Ce rapport présente les conclusions de "l'étude d'évaluation d'impact sur la simplification des obligations en matière d'étiquetage des produits chimiques et l'utilisation de l'étiquetage numérique". Ce rapport a pour but d’alimenter les analyses d'impact sur les révisions ciblées des règlements CLP et sur les détergents. D'une part, le règlement CLP est la législation horizontale qui identifie les produits chimiques dangereux et fixe des règles pour informer les utilisateurs, par le biais des étiquettes des produits, des dangers et des mesures de précaution à prendre lors de l'utilisation des produits chimiques. D'autre part, le règlement sur les détergents est une législation spécifique qui fixe des exigences d'étiquetage spécifiques pour les produits régis par ce règlement. L'objectif de l'étude était d'identifier des options de politiques appropriées aux problème identifiés, en fournissant un ensemble de recommandations raisonnées et prêtes à l'emploi sur la manière de simplifier et de rationaliser les exigences d'étiquetage existantes dans le règlement CLP et le règlement sur les détergents, et d'utiliser de manière optimale les outils numériques pour communiquer aux utilisateurs des informations sur les dangers et la sécurité ainsi que des instructions d'utilisation. Dans ce contexte, l'étude examine comment les exigences d'étiquetage de chacun de ces textes législatifs peuvent mieux remplir leur objectif de communication des informations essentielles aux utilisateurs. Dans un deuxième temps, les possibilités de simplifier les étiquettes grâce à l'utilisation d'outils numériques sont explorées.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne) , VVA
- Auteurs personnel(s): Aumont, Laetitia ; Alijosius, Lukas ; Di Legge, Angelo ; Hausemer, Pierre
- Thèmes: Industrie chimique
- Sujet: emballage , information du consommateur , législation sur les produits chimiques , numérisation , produit chimique , protection du consommateur , simplification législative , substance dangereuse , étiquetage
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| ISSN | ISBN 978-92-76-54649-8 | DOI 10.2873/020263 | Numéro de catalogue ET-07-22-688-FR-N |
- Released on EU Publications:
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