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Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 – C7-0077/2012 – 2012/0049(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: action de l'UE , collectivité territoriale , contrat public , label écologique , machine de bureau , rendement énergétique , réduction des émissions de gaz , économie d'énergie , États-Unis
- IMMC : P7_TA(2012)0467
- EP : P7_TA(2012)0467
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