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Décision (UE) 2024/2912 du Conseil du 5 novembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , application du droit de l'UE , comité mixte (UE) , importation (UE) , Irlande du Nord , libération des échanges , Moldavie , protocole d'accord , Royaume-Uni , révision d'accord , Ukraine
- ELI : dec/2024/2912/oj
- OJ : L_202402912
- CELEX : 32024D2912
- IMMC : ST 13722 2024 INIT
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402912FR |
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