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Décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 4491]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: aliment du bétail , autorisation de vente , maïs , plante transgénique , produit alimentaire , sécurité des aliments , étiquetage
- CELEX : 32024D1826
- ELI : dec_impl/2024/1826/oj
- OJ : L_202401826
- IMMC : C(2024)4491/3417894
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401826FR |
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