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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3784e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères) Bruxelles, le 25 janvier 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 5518 2021 INIT
- CONSIL : ST_5518_2021_INIT
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