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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 juillet 2005 dans l'affaire C-373/03 (demande de décision préjudicielle Verwaltungsgericht Freiburg): Ceyhun Aydinli contre Land Baden-Württemberg (Association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Décision n° 1/80 du conseil d'association — Articles 6 et 7 — Condamnation pénale — Peine d'emprisonnement — Incidence sur le droit de séjour)
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 juillet 2005 dans l'affaire C-373/03 (demande de décision préjudicielle Verwaltungsgericht Freiburg): Ceyhun Aydinli contre Land Baden-Württemberg (Association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Décision n° 1/80 du conseil d'association — Articles 6 et 7 — Condamnation pénale — Peine d'emprisonnement — Incidence sur le droit de séjour)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , droit acquis , détention provisoire , interprétation du droit , marché du travail , politique de l'emploi , travailleur migrant , Turquie
- CELEX : C2005/217/19
- OJ : JOC_2005_217_R_0010_02
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