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Décision (UE) 2024/2728 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial , accord commercial (UE) , accord multilatéral , adhésion à un accord , Colombie , coopération commerciale , protocole d'accord , Pérou , ratification d'accord , Équateur
- CELEX : 32024D2728
- OJ : L_202402728
- ELI : dec/2024/2728/oj
- IMMC : ST 7620 2016 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402728FR |
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