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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2693 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2022/2042 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: données personnelles , Guinée , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- OJ : C_202406197
- ELI : C/2024/6197/oj
- CELEX : 52024XG06197
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2406197FR |
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