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Affaire T-298/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 janvier 2008 — Efkon/Parlement et Conseil ( Recours en annulation — Directive 2004/52/CE — Interopérabilité des systèmes de télépéage routier — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
Affaire T-298/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 janvier 2008 — Efkon/Parlement et Conseil ( Recours en annulation — Directive 2004/52/CE — Interopérabilité des systèmes de télépéage routier — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , directive CE , droit de la concurrence , nouvelle technologie , Parlement européen , péage , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2008_092_R_0027_02
- CELEX : 62004TB0298
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