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Question écrite E-005880/11 Graham Watson (ALDE) à la Commission. Droit de la propriété espagnol: suivi des questions écrites E-5869/2010 et E-5870/2010
Question écrite E-005880/11 Graham Watson (ALDE) à la Commission. Droit de la propriété espagnol: suivi des questions écrites E-5869/2010 et E-5870/2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: discrimination basée sur la nationalité , Espagne , propriété des biens , question écrite
- CELEX : 92011E005880
- EP : P7_QE(2011)005880
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