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Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (doc. SEC(82) 111 et 111/2, SEC(82) 115 et 115/2, SEC(82) 116 et 116/2).
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (doc. SEC(82) 111 et 111/2, SEC(82) 115 et 115/2, SEC(82) 116 et 116/2).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0004_SEC_1982_0124_package
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