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Affaire C-548/23 P: Pourvoi formé le 29 août 2023 par Monsieur Frédéric Baldan contre l’ordonnance du Tribunal (Première chambre) rendue le 20 juillet 2023 dans l’affaire T-276/23, Frédéric Baldan / Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: 2292 , 4635 , 837 , c_814bb9e4 , commissaire européen , fonctionnement institutionnel , indemnisation , président de la Commission , recevabilité
- ELI : C/2024/932/oj
- IMMC : PV-C-0548-2023
- OJ : C_202400932
- CELEX : 62023CN0548
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2400932FR |
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