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Règlement (CEE) n° 1760/84 de la Commission du 22 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) n° 1760/84 de la Commission du 22 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit à base de sucre , surproduction
- CELEX : 31984R1760
- OJ : JOL_1984_165_R_0019_021
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