Publications Office of the EU
Décision d’exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2012) 4816] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/414/UE)
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