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Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 61/2002 (ex N 196/2002) — Aide à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 61/2002 (ex N 196/2002) — Aide à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , gestion des déchets , industrie de pâte et papier , programme d'action , recyclage des déchets , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2002_283_R_0007_01
- CELEX : 52002XC1120(02)
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