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Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (COM(2010)0377 – C7-0186/2010 – 2010/0204(COD))
P7_TC1-COD(2010)0204 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro
Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (COM(2010)0377 – C7-0186/2010 – 2010/0204(COD))
P7_TC1-COD(2010)0204 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: euro , formation professionnelle , licence de transport , planification des transports , sécurité d'approvisionnement , sécurité routière , transport routier , transport transfrontalier , zone euro
- CELEX : 52011AP0405
- OJ : JOC_2013_056_E_0127_02
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