Affaire C-493/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 octobre 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Articles 63 TFUE et 40 de l’accord EEE — Libre circulation des capitaux — Fonds de retraite étrangers et nationaux — Impôt sur les sociétés — Dividendes — Exonération — Différence de traitement)