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Règlement (CE) nº 1886/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
Règlement (CE) nº 1886/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , organisation commune de marché , organisation de producteurs , produit de la pêche , réglementation de la pêche
- CELEX : 32000R1886
- OJ : JOL_2000_227_R_0011_01
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