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2011/199/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro
2011/199/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil européen
- Sujet: euro , monnaie européenne , politique monétaire , programme de stabilité , système monétaire européen , union économique et monétaire , zone euro
- CELEX : 32011D0199
- OJ : JOL_2011_091_R_0001_01
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