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Affaire F-100/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 février 2012 — AM/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Article 73 du statut — Refus de reconnaissance de l’origine accidentelle d’un accident vasculaire cérébral — Commission médicale — Principe de collégialité)
Affaire F-100/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 février 2012 — AM/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Article 73 du statut — Refus de reconnaissance de l’origine accidentelle d’un accident vasculaire cérébral — Commission médicale — Principe de collégialité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accident du travail , assurance accident de travail , indemnisation
- CELEX : 62010FA0100
- OJ : JOC_2012_138_R_0025_03
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