Publications Office of the EU
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79 (présentée par la Commission)
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79 (présentée par la Commission)

Partie d'un ensemble

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 51988PC0348
  • COMNAT : COM_1988_0348_FIN
  • COMNAT : COM_1988_0348_FIN_HIST
  • IMMC : COM(88)348 final
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations