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Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 décembre 2004 dans l'affaire C-434/02 (demande de décision préjudicielle Verwaltungsgericht Minden): Arnold André GmbH & Co. KG contre Landrat des Kreises Herford (Directive 2001/37/CE — Fabrication, présentation et vente des produits du tabac — Article 8 — Interdiction de mise sur le marché des produits du tabac à usage oral — Validité)
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 décembre 2004 dans l'affaire C-434/02 (demande de décision préjudicielle Verwaltungsgericht Minden): Arnold André GmbH & Co. KG contre Landrat des Kreises Herford (Directive 2001/37/CE — Fabrication, présentation et vente des produits du tabac — Article 8 — Interdiction de mise sur le marché des produits du tabac à usage oral — Validité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commercialisation , industrie du tabac , information du consommateur , interprétation du droit , rapprochement des législations , tabac
- CELEX : C2005/045/06
- OJ : JOC_2005_045_R_0004_01
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