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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1055 du Conseil du 11 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1055, 11.5.2026)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- CELEX : 32026R1055R(01)
- ELI : reg_impl/2026/1055/corrigendum/2026-06-08/oj
- OJ : L_202690460
- IMMC : ST 9573 2026 INIT
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2690460FR |
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