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QUESTION ÉCRITE E-3300/01 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Harmonisation de la taxe sur l'alcool.
QUESTION ÉCRITE E-3300/01 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Harmonisation de la taxe sur l'alcool.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accise , alcool , boisson alcoolisée , harmonisation fiscale
- CELEX : 92001E003300
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