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Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- Sujet: administrative structures , Association Council (EU) , Georgia , operation of the Institutions , rules of procedure
- CELEX : 21999D1118(03)
- ELI : proc_rules/1999/1118(3)/oj
- OJ : JOL_1999_297_R_0034_012
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