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O.J 689 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Aide d'Etat notifiée / France / n)51/83 Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société "X" à la Chapelle St-Luc (Aube). Propositions de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1983_9008_SEC_1983_0630_package
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